Portugal : début des taxes sur les crypto-monnaies ?
C’est le chaos au Portugal en ce qui concerne la taxation des crypto-monnaies. Ce qui était un refuge pour le monde des crypto-monnaies et du bitcoin (notamment pour les investisseurs) a tenté de faire marche arrière il y a quelques jours.
Aujourd’hui, cependant, le parlement a rejeté la proposition, mais dans une série d’événements assez complexes qu’il ne sera pas facile d’exposer, d’autant plus que plusieurs journaux ont déjà contribué à rendre la question extrêmement difficile à comprendre. En réalité, ce qui a été rejeté, ce sont les propositions venant de la gauche la plus extrême et non celles du gouvernement.
On ne peut donc pas parler de danger écarté, car en réalité le gouvernement n’a pas encore présenté sa proposition, bien qu’il l’ait annoncée il y a quelques jours. Une situation qui reste en suspens et qui nous apprend plusieurs choses tant sur le monde du bitcoin que sur la façon dont les états peuvent être considérés comme des alliés peu fiables dans tous les cas. Nous pensons que l’adoption aura lieu, mais qu’elle ne sera pas impulsée par ce type d’entité.
Le Parlement portugais vote contre la taxe sur les crypto-monnaies
De la manière dont elle a été rapportée par plusieurs journaux, dont certains sont même fiables, il semblerait qu’il s’agisse du refus du parlement portugais d’approuver la taxation du monde de la crypto, laissant ainsi effectivement la situation avantageuse dont bénéficient aujourd’hui les résidents du Portugal. Une situation que le gouvernement avait déclaré, il y a quelques jours seulement, vouloir changer.
Que s’est-il passé ensuite ? Le règlement contre lequel le parlement portugais s’est élevé provient d’un projet de loi lié à deux mini-partis d’extrême gauche. Une proposition qui, déjà dans l’œuf, n’avait aucune chance d’être approuvée, soit en raison des équilibres politiques, soit parce que la représentation politique de “Livre” et “Bloco”, les partis qui ont proposé la loi, est très minime.
Cela ne nous dit donc rien sur ce que sera l’avenir réel du monde de la crypto à Lisbonne, car il est évident qu’une proposition venant du gouvernement aura beaucoup plus d’adeptes, plus de pression pour être approuvée, et pourrait trouver un consensus beaucoup plus facile au sein du parlement.
Le gouvernement Portugais devra rester crédible et cohérent
La démarche du Portugal, qui pour de nombreux analystes est désormais imminente, nous alerte toutefois sur une question qui sera tout aussi importante en termes d’adoption éventuelle du bitcoin et d’autres crypto-monnaies. À savoir que les États, s’ils changent d’avis aussi fréquemment, finiront par jouer le peu de crédibilité qui leur reste, même auprès de la jeune génération.
Car s’il est vrai qu’il est légitime que les lois changent, il est tout aussi vrai que voir un gouvernement faire d’abord campagne pour “attirer” les investisseurs en crypto, puis faire volte-face pour mettre la main à la poche n’est certainement pas un spectacle édifiant. C’est également aux dépens de ceux qui voient un avenir différent pour l’Europe, différent de la lourde taxation qui était en partie responsable de la technologie perdue dans le passé.
Le portugal pourrait donc prendre certaines décisions mais pour rester cohérents avec leur politique actuelle, il est probable qu’on reste sur des mesures assez légères comparé au reste des pays européens.
Crypto-monnaies : les taxes au-delà des plus-values
M. Medina a tenu à souligner que les crypto-monnaies sont un domaine qui requiert une attention particulière, mais qu’il est en même temps important d’éviter d’anéantir les revenus en appliquant une fiscalité appropriée. C’est pourquoi l’objectif est de proposer des taxes qui vont au-delà des plus-values.
Ce dernier sujet a été abordé en profondeur par Mendonça Mendes. Lors d’une intervention dans la chambre avec d’autres députés, le secrétaire d’État aux affaires fiscales a pris la parole pour clarifier le point sur les plus-values et les crypto-monnaies :
“Les crypto-monnaies sont une réalité bien plus complexe que la fiscalité en termes de gains en capital. Il y a aussi la question de son utilisation comme moyen de paiement et de son traitement aux fins de la TVA. Elle a également son traitement pour l’impôt foncier et pour la prise en compte des revenus.”
Il a également été précisé lors de ces interventions qu’il n’y a actuellement aucune date précise quant à l’introduction de taxes sur les crypto-monnaies. Nous devrons encore attendre de nouveaux développements. Le délai ne sera pas court selon Mendes, qui a précisé :
“Nous évaluons, du point de vue de la comparabilité internationale, quelle est la définition des crypto-actifs. Nous sommes en train d’évaluer ce qu’est la réglementation en la matière, tant en termes de lutte contre le blanchiment d’argent qu’en termes de réglementation de ces marchés, afin de pouvoir présenter non pas une initiative législative pour figurer à la une d’un journal, mais une initiative législative qui serve réellement le pays dans toutes ses dimensions.”