Le Sénat brésilien annonce l'approbation prochaine de la "Bitcoin Law"

Le Sénat brésilien annonce l’approbation prochaine de la “Bitcoin Law”

Au Brésil, le projet de loi destiné à réglementer le marché des devises numériques doit être voté bientôt en séance plénière. Il donne la possibilité au Président de la République de mettre en place une agence de contrôle des crypto-monnaies. Cette dernière a pour but d’édifier les normes de fonctionnement du marché de la monnaie virtuelle. Quels sont les contours de cette proposition de loi relative aux monnaies virtuelles ?

L’approbation du projet de loi relatif au fonctionnement du marché des cryptomonnaies au Brésil

Le projet de loi élaboré pour réglementer le marché des cryptomonnaies a déjà passé avec succès l’étape de l’examen et de l’approbation. Selon le Cointelegraph Brésil, cette proposition a été approuvée pendant l’année en cours lors des sessions du premier semestre.

Document de loi unique relatif à la cryptomonnaie

Pour rappel, c’est depuis 2015, que le projet de loi a été introduit et débattu à de nombreuses reprises au niveau de la chambre des députés. Au terme du processus d’approbation, ledit texte a été mis en commun avec une autre proposition, également liée aux crypto-monnaies.

Les deux rapporteurs de ces projets législatifs ont été par la suite responsabilisés pour produire une nouvelle proposition de loi unique. Il s’agit du député Aureo Ribeiro et de la sénatrice Irajá Abreu. Durant le premier trimestre de l’année 2022, les deux parlementaires ont tout mis en œuvre pour rédiger ce document capital.

Il doit permettre en effet, selon les dires du président du sénat, de créer un climat des affaires sécurisé, propice aux échanges en monnaie virtuelle. Il est à souligner également la contribution de la Banque Centrale à l’écriture de ce document tant attendu par les entrepreneurs brésiliens.

Le vote par le congrès national

La sénatrice Abreu a également mis en avant le fait que la proposition de loi unifiée doit être soumise à un vote en plénière courant avril. Celui-ci sera supervisé par Rodrigo Pacheco, le Président du Sénat. Dans une interview, ce dernier a mentionné tous les efforts entrepris pour rendre effective cette avancée majeure. Il est également revenu sur l’importance des crypto-monnaies et leurs avantages pour l’économie brésilienne.

Toutefois, même si cette proposition de loi est approuvée en séance plénière, la monnaie virtuelle du bitcoin ne sera pas considérée comme légale au Brésil.

Quelques avantages et attributs de la proposition de loi

Ce projet de loi a pour but de donner au Chef de l’État brésilien le pouvoir de désigner une structure fédérale habilitée. Sa tâche consiste à établir des lignes directrices pour l’utilisation des crypto-monnaies. De plus, le président a la possibilité de définir un régulateur adapté.

Ce dernier doit assurer la prévention du blanchiment d’argent et la dissimulation d’actifs. Cela sera fait suivant les règles du marché et les directives établies, conformes aux normes internationales.

Il peut éventuellement confier cette fonction à certains organismes appropriés. La mission peut être dévolue à la CMV (Commission des valeurs mobilières et des échanges) ou la BC (Banque Centrale) du Brésil.

De plus, une peine arrêtée entre quatre et huit ans de prison, ainsi qu’une amende sont prévues dans la proposition de loi. Ceci est fait dans l’objectif d’éviter les fraudes ou infractions lors de la fourniture de prestations d’actifs virtuels.

D’autres points sont abordés dans le projet de loi pour favoriser l’installation des mineurs de crypto-monnaies au Brésil. Parmi ceux-ci se retrouve l’exonération de taxes sur l’importation d’ASIC. Néanmoins, compte tenu de la hausse des tarifs énergétiques dans le pays, cette démarche risque de ne pas être suffisante. Ces coûts sont reconnus comme les plus élevés en Amérique du Sud.

Dans tous les cas, cette volonté d’adoption massive par des états et institutions aura sans doute des conséquences sur le prix du BTC. Pour profiter des tendances actuelles, référez- vous à notre guide complet pour acheter Bitcoin. Il inclut une liste des meilleures plateformes d’échange.

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