La SEC risque de violer la loi en rejetant les ETF Bitcoin spot

La SEC risque de violer la loi administrative en rejetant les ETF Bitcoin spot, selon Grayscale

SEC vs Grayscale sur les ETF Bitcoin

Selon le Directeur Général de Grayscale Investments, la non approbation d’un fonds négocié en bourse (ETF) de bitcoin au comptant pourrait constituer un acte de violation de la Loi sur la procédure administrative par la US SEC (Securities and Exchange Commission). L’approbation d’un ETF bitcoin spot par la SEC est supposée être une question de temps et non de faisabilité

Deux différentes structures de FNB (fonds négociés en bourse) de bitcoins à terme ont déjà été approuvées par la La U.S. Securities and Exchange Commission ou SEC. Voilà qui crée un sursaut d’enthousiasme dans l’industrie de la cryptomonnaie. On peut désormais être optimiste quant au fait que le gardien des valeurs mobilières est à deux doigts d’approuver un ETF Bitcoin Spot.

La première structure de FNB a recours à la Loi 40 ou Loi sur les sociétés d’investissement de 1940. D’ailleurs, la majorité des ETF Bitcoin spot qui ont jusque là été proposés sont déposés en vertu de cette même loi. La seconde structure, quant à elle, utilise la Loi 33 ou Loi sur les valeurs mobilières de 1933. C’est cette deuxième structure qui a été employée pour l’approbation du Teucrium Bitcoin Futures ETF au début du mois.

La semaine dernière, Michael Sonnenshein, Directeur général de Grayscale Investments, expliquait sur la CNBC :

“Suivant la perspective de la SEC, les produits de la Loi 40 ont plusieurs protections que les produits de la Loi 33 n’ont pas. Mais jamais auparavant, ces protections n’ont apporté de réponse aux préoccupations de la SEC quant au marché sous-jacent du bitcoin ainsi qu’au potentiel de fraude ou manipulation.”

Il poursuit en ces termes :

“Donc le fait qu’ils aient désormais fait évoluer leur réflexion et aient validé Teucrium, un produit de la Loi 33, rend vraiment cet argument invalide et renvoie à la relation liant les contrats à terme de bitcoin et les marchés spot de bitcoin sous-jacents donnant leur valeur aux contrats à terme.

Si la SEC ne peut pas examiner sous le même angle deux questions similaires, à savoir les ETF à terme et les ETF au comptant, alors on est potentiellement face à un motif de violation de la Loi sur procédure administrative.”

L’APA, Administrative Procedure Actou Loi sur la procédure administrative, régit le processus suivant lequel les agences fédérales établissent et divulguent les réglementations.

Le 19 octobre de l’année dernière, Grayscale avait effectué une demande auprès de la SEC pour la conversion de son fonds de bitcoins phare (GBTC) en un ETF de bitcoins. Le GBTC constitue le plus grand produit de Grayscale, avec, en gestion, environ 26 milliards de dollars d’actifs au 15 avril. En cas d’approbation par la SEC, la GBTC sera désormais coté à la bourse de New York au lieu de l’OTCQX.

La société reste dans l’attente d’une réponse de la part de la SEC en début juillet pour savoir si oui ou non la demande sera approuvée. Le Directeur Général a fait allusion au fait qu’une action en justice à l’encontre de la SEC reste possible au cas où l’agence n’approuverait pas la conversion du GBTC.

Pour ce qui est de la question de savoir si la SEC donnera son approbation pour un ETF Bitcoin Spot, Sonnenshein a souligné qu’à son avis, c’est véritablement une question de “quand” et non de “si”.

Cette annonce est un signal de plus pour les investisseurs particuliers qui souhaitent acheter Bitcoin : qu’on le veuille ou non, le BTC fait désormais partie du paysage financier mondial, et du quotidien d’une partie croissante de la population.

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