Comment tirer profit du PEA et de sa fiscalité avantageuse ?

Détenir des actions sur un PEA ou un compte PEA PME

Le fonctionnement du PEA intéresse de nombreux investisseurs français qui souhaitent acheter des actions. Il s’agit d’un compte-titres qui permet aux particuliers d’investir en bourse sur des actions françaises et européennes. Il permet de se constituer un portefeuille d’actions et parts sociales et de fonds d’actions ou OPCVM (sicav, FCP, ETF, Hedge Funds…) pour profiter des opportunités boursières. Les actions et parts sociales peuvent représenter au maximum 25% du portefeuille, les SICAV, FCP et OPCV doivent quant à eux représenter au minimum 75%.

Le Plan d’Epargne en Actions est un compte épargne réglementé par l’Etat Français, les investisseurs sont donc soumis à certaines obligations. Son ouverture est réservée aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte de Plan d’Epargne en Actions. Par ailleurs, les détenteurs sont soumis à un plafond de 150.000 euros. Il rencontre un succès certain auprès des personnes qui cherchent à faire fructifier leur épargne notamment parce qu’il présente une fiscalité avantageuse. En effet, s’il est détenu plus de 5 ans, les profits réalisés par l’investisseur sont exonérés d’impôts. Nous reviendrons en détails sur l’imposition de ce placement ci-dessous. En 2019, plus de 4,7 millions de personnes possédaient un PEA.

PEA

PEA bancaire et PEA assurance : quelles sont les différences ?

Il est important de noter qu’en France il existe deux types de plans d’épargne en actions : le PEA bancaire (il s’agit du PEA traditionnel) et le PEA assurance. Les principales différences résident dans le type d’intermédiaire et dans les actifs qu’ils permettent d’acquérir. Autre point important : la fiscalité n’est pas la même. Le plafond est quant à lui identique pour ces deux plans d’épargne. Ces deux comptes ne sont pas cumulables, chaque titulaire ne peut détenir qu’un seul Plan d’Epargne en Actions (soit un PEA bancaire soit un PEA assurance), c’est pourquoi il est intéressant de s’intéresser aux différences qui existent pour définir lequel des deux est le plus adapté à vos besoins.

Retrouvez ci-dessous notre comparatif PEA bancaire PEA assurance :

Type de PEA PEA BANCAIRE PEA ASSURANCE
Intermédiaire Banque Assureur
Type d’actifs Titres vifs OPCVM éligibles
Plafond de dépôts 150.000€ 150.000€
Fiscalité Exonération d’impôts sur les plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux) Exonération d’impôts sur les plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux)
Retrait Retraits partiels autorisés
après 5 ans
Retraits partiels autorisés
après 5 ans

Ouvrir un compte PEA pour commencer à investir sur la Bourse

Vous vous demandez qui peut ouvrir un compte PEA ? Sachez que toutes les personnes majeures peuvent se lancer dans l’ouverture d’un PEA à condition que leur domicile fiscal soit en France. Il est important de retenir que chaque personne peut détenir uniquement un compte PEA, il est interdit de détenir plusieurs de ces comptes-titres que ce soit dans la même banque ou dans des banques différentes. Concernant les personnes mariées ou pacsées, chaque conjoint peut en posséder un.

Que ce soit auprès d’une banque traditionnelle ou sur une banque en ligne, les documents justificatifs à fournir pour l’ouverture d’un tel compte sont les suivants :

  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • Un RIB (relevé d’identité bancaire)

La date d’ouverture retenue est la date où le premier versement a été effectué. Le montant du premier versement n’est pas réglementé, il diffère donc d’un établissement bancaire à un autre mais il ne dépasse généralement pas quelques dizaines d’euros ce qui rend ce compte épargne accessible au plus grand nombre. Par exemple, le PEA Boursorama est accessible avec un premier dépôt de 80 euros. Une fois votre compte ouvert, les versements sont libres. Seuls les dépôts en numéraires sont acceptés.

Quel est le plafond du PEA ?

L’Etat Français a réglementé le montant des versements effectués. Le plafond d’un compte PEA est de 150.000€. Pour un couple le plafond PEA est donc de 300.000€ puisque chacun peut déposer jusqu’à 150.000€. Il est cependant possible d’investir des sommes plus importantes, il faut pour cela passer par l’ouverture d’un PEA-PME. En effet, le plafond cumulé pour un PEA classique et un PEA-PME est fixé à 225.000€ par personne, un couple peut donc investir jusqu’à 450.000€ si les deux conjoints ouvrent un compte PEA et un compte PEA-PME. Précision importante, le plafond PEA est calculé uniquement sur les versements. Les plus-values et dividendes perçus n’entrent pas dans son calcul.

Combien rapporte un PEA ?

Beaucoup d’investisseurs se demandent combien rapporte un PEA or, étant donné qu’il s’agit d’acheter des actions, aucun rendement ne peut être garanti. Il ne s’agit pas d’un Livret A qui affiche un taux d’intérêt fixe. Les profits réalisés avec un Plan d’Epargne en Actions dépend des sociétés sur lesquelles le détenteur du compte investi et de l’évolution de ses titres sur les marchés boursiers. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un investissement en bourse, par conséquent c’est d’un placement à risque et aucun revenu ne peut être garanti. La volatilité du marché peut entraîner une perte de capital. Il est possible de réaliser une moins-value.

Comment acheter des actions avec un Plan d’épargne en actions

En ouvrant un Plan d’épargne en actions vous accédez à la Bourse puisqu’il vous permet d’acheter des actions, tout comme c’est le cas avec un compte-titres ou une assurance-vie. Voyons en détail comment acheter des actions avec un PEA.

Il faut savoir que tous les Plans d’Epargne en Actions doivent être composés d’au minimum 75% de titres d’entreprises côtées en Union Européenne ou OPCVM. Pour acheter une action il vous faut passer un ordre d’achat. Pour ce faire il faut tout d’abord analyser les marchés boursiers afin de choisir l’actif à acheter. Vous aurez par la suite la possibilité de suivre vos ordres dans votre portefeuille.

Votre courtier pourra vous proposer deux types de gestion pour vos placements : la gestion autonome (qui signifie que vous gérez votre compte de manière autonome) ou la gestion déléguée (qui consiste à confier votre investissement à des experts).

PEA PME et PEA : quelles sont les différences ?

Le PEA PME a été lancé en France en 2014 avec la Loi de Finances. L’objectif de ce placement est de proposer aux investisseurs de soutenir le financement de petites et moyennes entreprises françaises. Pour être éligibles les sociétés doivent employer moins de 5.000 personnes et afficher un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros maximum ou avoir un bilan qui ne dépasse pas 2 milliards d’euros. Il est tout à fait possible de détenir un PEA et un PEA-PME.

Le PEA et PEA-PME affichent certaines similitudes :

  • Pas de montant minimum de dépôt fixé par la loi.
  • Une exonération d’impôt sur le revenu au-delà de 5 ans de détention.
  • Pas de revenus garantis.

Ils affichent aussi certaines différences de taille :

  • Alors que le plafond du PEA est de 150.000 euros, il est de 225.000 euros pour le PEA-PME. Notez que, les personnes qui détiennent un PEA et un PEA-PME ne peuvent dépasser 225.000 euros de dépôt au total sur ces deux comptes. Le plafond de 225.000 euros est en effet un plafond global pour ces deux plans d’épargne.

Fiscalité PEA : comment fonctionne l’exonération d’impôt ?

La fiscalité avantageuse de cet investissement est généralement la raison qui pousse les français à ouvrir un PEA. En effet, si le PEA est détenu plus de 5 ans les plus-values ne sont pas imposables. En d’autres termes, les gains sont exonérés d’impôt. Le détenteur devra tout de même s’acquitter des prélèvements sociaux à la clôture de son compte.

Le montant des prélèvements sociaux est calculé en fonction de la date d’ouverture du PEA :

  • Pour les PEA ouverts depuis janvier 2018 les prélèvements sociaux sont de l’ordre de 17,2%.
  • Pour les comptes ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 on retient le taux historique pour les gains obtenus durant les 5 premières années d’ouverture du PEA. Ensuite, le taux des prélèvements sociaux qui s’applique est celui en vigueur lors de la fermeture du compte.
  • Pour les plans ouverts jusqu’au 31 décembre 2012 le taux historique s’applique aux plus-values réalisées avant 2018. Les profits obtenus à partir du 1er janvier 2018 sont imposés au taux applicable au moment du rachat.

Il est important de noter que les prélèvements sociaux portent sur les plus-values, y compris si des moins-values ont été réalisées (les moins-values ne sont pas déduites des plus-values pour le calcul des prélèvements sociaux).

Si le plan est détenu moins de 5 ans il ne bénéficie plus d’une fiscalité avantageuse car le détenteur sera imposé à 12,8% sur l’ensemble de ses plus-values. Il devra également s’acquitter des prélèvements sociaux.

La clôture entraîne t-elle la fermeture du compte épargne ?

L’argent détenu n’est pas disponible les 5 premières années. Si un détenteur souhaite retirer tout ou partie des fonds détenus avant la date d’anniversaire des 5 ans du plan il faudra en demander sa clôture. Une fois le délai de 5 ans passé, le titulaire peut effectuer un retrait sans que cela n’entraîne la fermeture du compte.

Certains cas particuliers rendent possible (sous conditions) les retraits avant 5 ans sans entraîner la fermeture du compte : licenciement, invalidité ou retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint pacsé.

Un compte PEA ne peut être fermé que s’il ne détient plus aucune action. Pour en demander la clôture le titulaire devra donc préalablement revendre l’ensemble des titres boursiers qu’il détient dans son portefeuille d’actions ou effectuer un transfert vers un autre compte. De même, tous les ordres d’achat et de vente doivent être clos.

Transfert du PEA : comment changer d’intermédiaire bancaire

Il est possible de transférer son compte d’une banque vers une autre. Le transfert PEA est intéressant si vous souhaitez changer d’établissement bancaire tout en conservant l’ancienneté de votre compte afin de conserver une fiscalité avantageuse.

Aucun ordre de vente ou d’achat ne peut être passé pendant le transfert de compte.

Quels sont les frais d’un Plan d’Epargne en Actions ?

Différents frais s’appliquent tout au long de la détention d’un Plan Epargne en Actions. A partir du mois de juillet 2020 la loi Pacte du 5 février 2020 portée par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, plafonne les frais PEA afin d’éviter tout abus. Voici les plafonds instaurés par cette loi :

  • Frais d’ouverture d’un compte PEA ou PEA-PME : 10€
  • Frais de tenue de compte, droits de garde et droits de gestion : 0,4% de la valeur des titres détenus /an
  • Majoration de frais fixes : 5€ par ligne ou par unité de compte (25€ par ligne ou par unité de compte de titres non-côtés)
  • Frais de transfert : calcul en fonction de la durée de détention par l’ancien établissement
  • Frais de transactions et d’arbitrages : 0,5% du montant de l’opération si effectué sur internet, 1,2% si effectué autrement
  • Frais de transfert + frais de clôture : 150€

A partir du moment où elles respectent ces plafonds les banques sont libres d’appliquer les tarifs qu’elles souhaitent. Les banques en ligne proposent généralement des tarifs plus avantageux que les banques traditionnelles.

Comment fonctionne le PEA Jeune et qui peut y avoir accès ?

Le PEA Jeunes a été lancé en 2019 pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans et les étudiants de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En cas d’infirmité une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents peut elle aussi ouvrir un PEA Jeunes à partir du moment où elle est majeure.

Le PEA jeune affiche un plafond bien plus bas que le PEA classique puisque les versements ne peuvent excéder 20.000€ (contre 150.000€ pour le PEA traditionnel). Une fois que les titulaires n’est plus éligible au Plan d’Epargne en actions Jeunes son compte est automatiquement transformé en PEA classique. L’ancienneté est conservée puisque la date d’ouverture du PEA correspond en effet à la date du premier versement effectué sur le PEA Jeune, d’où l’avantage d’ouvrir un tel compte dès 18 ans.

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